LOGEMENT
RÉSIDENCE "LES ÉRABLES"
√ Comment obtenir un logement à l'OPAC de l'Oise ?
Un logement proposé à la location par l'OPAC de l'Oise est attribué conformément aux dispositions légales, qui régissent l'accès au logement social. Ces dispositions tiennent principalement à la personne du demandeur et au montant de ses ressources. Aucun frais (agences, honoraires) ne vous sera facturé, le montant du dépôt de garantie qui est demandé avant votre entrée dans les lieux est équivalent à un seul mois de loyer.
Lorsque vous entrez dans votre logement et signez votre contrat de location, une attestation d'assurance et un chèque de caution vous sont impérativement demandés.
Lors de l'état des lieux d'entrée, vous constatez avec l'agent de l'OPAC de l'Oise le bon fonctionnement des équipements de votre logement. Ce document d'état des lieux a une valeur juridique.
√ Démarches à effectuer
◊ Dépôt de la demande
Les personnes candidates à un logement locatif social peuvent faire leur demande auprès :
- Des antennes de l'OPAC de l'Oise
- De leur employeur, si celui-ci est assujetti au versement du 1% logement
- De la mairie de leur domicile actuel situé dans le département ou dans la commune d'implantation des logements
- Des services sociaux
◊ Instruction du dossier
Les dossiers de demande de logement sont examinés par les services de l'OPAC de l'Oise. En fonction des logements qui se libèrent, la candidature est soumise à l'examen d'une commission d'attribution.
◊ Commission d'attribution
Conformément à la législation, cette commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements.
◊ Conditions d'attributions
- Adéquation entre le type de logement et la taille de la famille.
- Respect des contingents : certains logements sont réservés à des entreprises pour loger leurs salariés, à des institutions (Préfecture) ou à des collectivités locales (Villes…). Ces réservataires de logements proposent des candidats à l'OPAC de l'Oise, qui soumet ensuite ces propositions à la commission qui décide souverainement.
- Respect des plafonds de ressources : l'attribution d'un logement est soumise à condition de ressources. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier d'un logement HLM sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction.
√ L'aide au logement
Chaque résidant peut bénéficier, sous condition de ressources, par l'intermédiaire de la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) ou de la caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) s'il dépend du régime agricole, de l'Aide Personnalisée au Logement (A.P.L) pour les logements conventionnés ou de l'Allocation Logement (A.L) pour les logements non conventionnés.
Dès l'attribution du logement, la chargée de clientèle de l'antenne de l'OPAC de l'Oise fait systématiquement remplir une demande d'Aide Personnalisée au Logement (A.P.L) au résidant, la complète puis la transmet à la caisse concernée. La réponse est ensuite adressée directement au résidant. Pour l'A.L, la démarche est à faire directement par le résidant à la C.A.F.
Les demandes sont examinées par la C.A.F ou la C.M.S.A en fonction des ressources du foyer, de sa composition, du montant du loyer principal et de la zone géographique. Dans tous les cas, L’A.P.L ou l’AL sont versées à l’OPAC de l’Oise qui les déduit du montant du loyer. L’A.P.L et l’AL ne sont pas cumulables.
Le calcul de l'A.P.L.
Les Caisses d’Allocations Familiales mettent à votre disposition un site internet www.caf.fr pour l’estimation de votre A.P.L.
→ FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT: DEMANDE_DE_LOGEMENT.pdf
