RECENSEMENT MILITAIRE (ou recensement citoyen)
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger).
C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
√ Qui est concerné ?
Tout jeune Français qui a 16 ans.
√ Comment se faire recenser ?
La démarche se fait à l'initiative du jeune.
◊ Lieu:
- Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
- Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Le jeune doit aller :
- à la mairie du domicile, s'il habite en France,
- au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.
◊ Déclaration:
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
- l'adresse de son domicile,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
◊ Pièces à fournir:
- une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
- un livret de famille à jour.
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
√ Quand se faire recenser ?
◊ Délais:
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui dispose de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l'a pas exercé avant 19 ans, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.
◊ Régularisation:
Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
